Lettre d'informations

Nos conditions de ventes

Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre l'entreprise individuelle Edition Lisele, ci-après désigné par "Edition Lisele", représentée par Catherine Thevenin, enregistrée au registre du commerce et des sociétés du Greffe du Tribunal de Commerce de Strasbourg sous le numéro de siret 48924273500012  dont le siège se trouve au 14 boulevard du président Poincaré - 67000 Strasbourg - France, et toute personne effectuant un achat ci-après désignée par "le client", via les sites www.edition-lisele.eu, www.edition.lisele.com, www.edition.lisele.fr et www.edition.lisele.org, ci-après désigné par "Edition Lisele".
Toute commande de produits vendus via "Edition Lisele". implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Celles-ci annulent toutes clauses différentes ou contraires, figurant sur tout autre document.
"edition lisele" se réserve la possibilité de modifier ou d'adapter à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales de vente.

Article 1: Conditions commerciales
Toute commande sera facturée aux conditions en vigueur à la date de son enregistrement.
Les prix figurant sur le site edition lisele.fr sont exprimés en euros et s'entendent, frais de port compris en expédition au tarif Lettre. Les prix de "Edition Lisele" sont susceptibles de modifications, sans préavis, en fonction de changements intervenant dans les prix de revient, notamment lors du lancement des nouvelles collections.
Les prix de "Edition Lisele" s'entendent toutes taxes comprises (TTC).

Article 2 : Conditions pour effectuer une commande
Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

Article 3 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client sera informé au plus tôt du délai de livraison prévu et aura la possibilité d’annuler sa commande ou de la maintenir.

Article 4 : Prise de commande
Les commandes sont définitives dès que le client les a confirmées par le règlement effectif et intégral du prix. Celles-ci engagent alors le client.
Les informations indiquées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, "Edition Lisele"  ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la commande.

Article 5 : Fiabilité des produits
En présentant les produits, "Edition Lisele"  prend le plus grand soin à rester fidèle aux couleurs, sans compromettre la rapidité de navigation. Malheureusement il n'est pas possible de garantir ce que chaque personne verra sur son écran: il y a quasiment autant de manières d'afficher la couleur que d'ordinateurs.

Article 6 : Frais de livraison
Les frais de livraison et le coût d’emballage du colis sont intégrés aux prix de vente du produit pour un envoi au tarif LETTRE par la Poste pour tout envoi dans un pays de l'Union européenne, en Suisse ou au Royaume Uni.

Pour tout envoi hors Union européenne, Suisse ou Royaume Uni, veuillez nous contacter afin que nous puissions établir des frais de port en fonction de votre adresse de destination.

Toutefois à la demande du client, nous pourrons réaliser un envoi de colis par COLISSIMO, les frais d’expéditions seront ajoutés à la commande au tarifs d'affranchissement COLISSIMO en vigueur à la date de la commande.

Article 7 : Facturation
Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis. Selon l’article 293B du CGI, nous n’appliquons pas la TVA.

Article 8 : Mode de règlement
Les modes de paiement disponibles sur le site :

• par chèque (banque domiciliée en France) :
le chèque doit nous parvenir dans un délai de 8 jours ouvrables. Au delà, la commande sera considérée comme annulée et les articles seront remis en vente. Si le chèque parvenait plus tard, malgré l'annulation de la commande, "Edition Lisele" s'engage à honorer votre commande. Le chèque doit être adressé à l'ordre de Edition Lisele, 14 bld Poincaré, F-67000 Strasbourg.

• par Paypal :
vous pouvez payer votre achat par carte Visa, MasterCard, Carte Bancaire Nationale, carte 4 étoiles, Aurore et Cofinoga ou compte PayPal. Le paiement s'effectue par l'intermédiaire du site de transaction sécurisée PayPal. PayPal est un site sécurisé permettant les transactions bancaires sans aucun frais pour le client. Aucune information concernant les comptes bancaires du client n'est transmise au vendeur, ni conservés par PayPal. Seule l'information de validation de votre paiement est communiquée à Edition Lisele. Il n'est pas nécessaire d'avoir un compte ouvert chez PayPal pour pouvoir régler avec votre carte bancaire. L'utilisation de PayPal est ponctuelle et sans engagement de la part du client. Le paiement par PayPal valide immédiatement la commande et permet l'envoi de la marchandise dans les 24 à 48 heures (voir ci-dessous les particularités dans Délai d'envoi de la marchandise)

Si le règlement n'est pas parvenu sous dix jours, la commande sera annulée.

Article 9 : Livraison
"Edition Lisele" s'efforce de traiter et d'expédier les commandes dans les meilleurs délais.
Les délais de livraison sont les délais normaux de la Poste soit environ 4 à 8 jours ouvrés pour les LETTRES en France métropolitaine et entre 7 et 30 jours ouvrés pour les autres pays. Ils sont donnés à titre indicatif et sont non contractuels compte tenu du fait que les délais d'acheminement sont indépendants de la volonté de "Edition Lisele" et peuvent parfois varier.
"Edition Lisele" ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part de la Poste. Un retard de livraison, pour quelque motif que ce soit, ne pourra justifier ni dommages-intérêts, ni réduction de prix, ni remboursement des frais de port, ou être un motif d'annulation de commande.
Dans la mesure où un colis ne serait pas parvenu au client, une enquête sera ouverte auprès de la Poste ou du transporteur. Les délais d’enquête de la Poste sont d’environ 3 semaines. "Edition Lisele" s'engage à indemniser (remplacement ou remboursement de la marchandise) le client si l'enquête prouve que le colis a été égaré.
Les droits de douane éventuels sont à la charge du client. "Edition Lisele" n'est pas en mesure de préciser le montant des droits de douane éventuels.

Article 10 : Satisfaction
L'objectif permanent de "Edition Lisele" est la satisfaction du client. A cet effet, ce dernier dispose de 7 jours à compter de la date de livraison pour retourner les produits dont il ne serait pas satisfait, en port payé par ses soins, à Catherine Thevenin - Edition Lisele - 14 boulevard du Président Poincaré - F 67000 Strasbourg.
Le contenu de la commande et les emballages d'origine devront être impérativement intacts, tels qu'ils ont été livrés.
Tout retour devra être accompagné du bon de livraison ainsi que d'une description du motif de retour. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
Après vérification du bon état des produits,"Edition Lisele" remboursera au client, dans un délai de 30 jours, l'intégralité du montant des produits retournés en bon état, à l'exclusion des frais de port occasionnés.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quelqu'en soit le motif.
Passés 7 jours, les produits seront considérés comme acceptés et conformes à la demande du client, sans remboursement possible.

Article 11 : Force majeure
"Edition Lisele" est libéré de son obligation de livraison pour tout cas fortuit ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies, les accidents, les émeutes et les guerres, sont des cas de force majeure.
"Edition Lisele" se réserve le droit d'annuler tout ou partie des commandes en cas de défaillance de fournisseurs ou en cas de force majeure.

 

Article 12 : Protection des dessins et droits d’auteur
Tous les dessins et les produits vendus par “Edition Lisele” sont conçus et créer par “Edition Lisele”. L’ensemble est protégé et déposé.
“Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur, ou de ses ayants droits, ou ayant-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l’article 40). Cette repérsentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. La loi du 11 mars 1957 n’autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective d’une part, et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration.”
Pour toute utilisation commerciale de nos dessins et produits, contactez “edition.lisele@live.fr”.


Article 13 : Litiges
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez ceux qui prennent la peine d'exposer leur situation.
En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès de notre service clients.
En cas de désaccord, le tribunal de Strasbourg - Bas-Rhin - France sera seul compétent.

Je vous remercie pour votre confiance et espére vous donner entière satisfaction.

Catherine Thevenin
Edition Lisele - Strasbourg - 2012


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